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Définitions

Les termes utilisés ont la signification suivante dans le contexte de ce document.

‘Site’ : désigne le site web accessible à l’adresse durevaliq.com et toute page associée.

‘Utilisateur’ : toute personne accédant ou utilisant le site, à titre personnel ou professionnel.

‘Service’ : ensemble des contenus, avis, outils et formulaires proposés par durevaliq.com.

‘Contenu utilisateur’ : éléments transmis par les utilisateurs dans les formulaires de contact ou d’avis.

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L’utilisation se fait dans le respect des présentes conditions, sans utilisation abusive ou illicite.

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Protection de la vie privée

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la loi française et à notre politique dédiée. Pour consulter notre politique de confidentialité, cliquez ci-dessous.

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Limites et avertissements

Veuillez lire attentivement les avis et limitations de responsabilité applicables à l’ensemble du site.

Avertissement général

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Limitation de responsabilité

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Engagement

Vous acceptez de nous garantir contre tout préjudice né du non-respect de ces conditions générales.

Résolution des litiges

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France.

Arbitrage

En cas de désaccord, la voie de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

L’arbitrage ne prive pas d’agir devant la justice en dernière instance.

Procédure de médiation en ligne

Vous pouvez recourir à une médiation pour tout différend sur l’utilisation de nos services.

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Divisibilité

Si une stipulation est déclarée nulle, les autres provisions continueront de s’appliquer.

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Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties pour l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

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Résiliation

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Modifications

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